Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

-     Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Azul Maya, ci-après dénommée « Azul Maya », dont le siège social est établi avenue de Villequier 2, boite A à 1410 Waterloo, et immatriculée à la TVA sous le numéro BE 0784.628.050, propose et vend ses produits à ses clients.

Article 2. Champ d’application

-     Toutes les commandes, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuées sur le site Internet de vente en ligne de Azul Maya, sont soumises aux présentes conditions de vente, de même que les achats et les commandes des clients passés par courriel, par téléphone ou en magasin.

-     Les présentes conditions générales sont également applicables à toute prestation non-reprise ci-avant et exercée par Azul Maya dans le cadre de son activité.

Article 3. Définitions

-     Par « client », il y a lieu d’entendre toute personne physique majeure, non commerçante, qui effectue un achat en show-room ou sur le site Internet de Azul Maya.

-     Le client déclare être une personne physique majeure âgée de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site Internet de Azul Maya. A défaut, seul le client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle et la responsabilité de Azul Maya mise en cause pour cette raison.

-     Par « site Internet » ou « site de vente en ligne », est visé le site www.azulmayastore.com  appartenant à Azul Maya.

-     Par « visiteur » est visé toute personne qui consulte une page du site de vente en ligne de, qu’elle achète ou non une création ou un article. Par «client» est visé toute personne qui ouvre un compte client sur le site de vente en ligne de Azul Maya, qui enregistre ses coordonnées personnelles et qui déclare un intérêt à recevoir des informations commerciales en provenance du site Internet ou du contenu culturel du site Internet.

-     Par « commande », il y a lieu d’entendre l’achat effectué par le client auprès du site Internet www.azulmayastore.com, ou lorsqu’il ne s’agit pas de vente en ligne, l’achat effectué directement en show-room, par courrier ou par téléphone.

Article 4. Application des conditions générales

-     Azul Maya se réserve le droit d'adapter ou de modifier les conditions de vente à tout moment. La version applicable à toute transaction sera celle figurant en français en ligne sur le site www.azulmayastore.com au moment de la passation de la commande.

-     Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Des dérogations aux présentes conditions générales restent possibles, par l’intermédiaire de conditions particulières ou contractuelles. Le cas échéant, en cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières ou contractuelles, ces dernières prévalent.

-     Le client est lié par les conditions générales dès paiement de ses achats dans le magasin situé avenue de Villequier 2, boite A à 1410 Waterloo, ou dès validation de sa commande au sein du site de vente en ligne. A cette fin, il est invité à cocher la case attestant de la prise de connaissance des présentes conditions générales. A défaut, la commande est rendue impossible.

Article 5. Communications électroniques

-     Dans le cas où l’offre ou tout autre communication entre les parties, fait l’objet d’un échange électronique (e.a. par voie d’e-mail) entre le client et Azul Maya et que, par conséquent, la vente est conclue en dehors du site de vente, le client accepte expressément que les échanges électroniques constituent la relation contractuelle et peuvent servir de preuve à l’existence de celle-ci.

Article 6. obligation de moyens

-     Les activités exercées sont qualifiées d’obligation de moyens sauf stipulation contraire convenue expressément entre Azul Maya et le client Azul Maya s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la commande conformément au souhait du client. Azul Maya n’est cependant pas tenu de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.

Article 7. Le compte client

-     Lors de la saisie de ses données personnelles dans la rubrique « mon compte », le client doit s'assurer de l'exhaustivité et de l'exactitude des mentions obligatoires à renseigner. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Azul Maya ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Si le client fournit des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou qu’Azul Maya a des raisons de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Azul Maya se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'ensemble du compte client et de refuser l'accès aux services (en tout ou partie).

Article 8. Information des produits

-     Azul Maya met à disposition des descriptions détaillé des produits proposés. Les produits artisanaux sont fabriqués à la main et chaque pièce artisanale est unique. En conséquence il peut exister de légères différences dans les formes, proportions, couleurs et/ou matériaux mentionnés dans nos descriptions. Pour toute précision supplémentaire relative aux articles, une demande peut être envoyée par le client à Azul Maya à l’adresse e-mail info@azulmayastore.com. Lorsque le client confirme une commande il déclare être en accord avec cette information.

-     Les photos du site de vente en ligne sont publiées à titre illustratif. Elles ne sont pas contractuelles.

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Article 9. Les prix

-     Les prix présents en show-room et qui apparaissent sur le site d’Azul Maya sont exprimés en euros et s'entendent TVA compris (21% en Belgique). Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors participation aux frais de livraison, de frais de réservation ou des autres frais administratifs. Ces prix sont valables à la date de la consultation et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par Azul Maya. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

-     Les photos et illustrations complémentaires peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

-     Azul Maya conserve la possibilité de modifier le prix des articles pour des raisons indépendantes de sa volonté. Sont, entre autres, considérées comme raisons indépendantes de sa volonté, les modifications de prix effectuées par le fournisseur des articles concernés. Toute modification de ce type fera l’objet d’une information du client. Pour une modification de prix supérieure à 10 %, l’accord du client est requis. Toute modification de prix inférieure ou égale à 10 % est présumée acceptée par le client. 

-     Des remises, codes promotionnels ou ristournes peuvent être accordés au client. Ces remises, code promotionnels et ristournes ne constituent aucunement un droit dans le chef du client. Ils sont accordés compte tenu de la relation existant entre Azul Maya et le client. Ils sont par ailleurs, sauf mention contraire, strictement liés à la commande concernée et ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une généralité.

-     En cas de retour ou d’échanges, les remises, codes promotionnels et ristournes ne sont plus valables.

-     Les prix affichés sur le site sont destinés aux clients particuliers. Les clients professionnels qui souhaitent une intermédiation de Azul Maya en tant que grossiste doivent s’adresser directement à l’administration de Azul Maya via l’adresse e-mail mise à leur disposition.

Article 10. La commande

-     Le client déclare avoir pris connaissance de la description de l'article et des informations techniques avant tout achat. Le client s'engage à suivre et à respecter chaque étape du processus d'achat mis en place par Azul Maya afin de valider sa commande. Le client fournira des informations de livraison exactes et accepte de se conformer à la politique du fournisseur de paiements tiers. Avant la validation finale, le client aura la possibilité de vérifier l'exactitude de son bon de commande. Toute commande confirmée par le client est considérée comme un contrat de vente et est juridiquement liée aux présentes conditions générales.

-     Azul Maya se réserve le droit de refuser toute commande d'un client à l'égard duquel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure, ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales. Dans ce cas, Azul Maya en informera le client par e-mail. Si le client ne corrige pas les éléments erronés ou contraires aux présentes conditions de vente en se rapprochant d’Azul Maya à cet effet, Azul Maya se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

-     Azul Maya s'engage à envoyer un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, quantité(s), remises, etc.) à l'adresse e-mail fournie lors de la commande. A cet effet, le client accepte formellement que le courrier électronique soit utilisé par Azul Maya pour la confirmation du contenu de sa commande. Les factures sont présentées au moment de la livraison.

-     Azul Maya se réserve le droit d'annuler toute commande dans le cas où l'adresse IP du client est officiellement enregistrée dans un pays autre que celui de l'adresse de facturation et/ou de livraison. Le client déclare que l'achat de ces produits n'a aucun rapport direct avec son activité professionnelle et que leur achat est destiné uniquement à son usage personnel.

-     En cas de commande d’articles supplémentaires non-repris dans l’offre ou la commande, les conditions générales applicables sont identiques à celles prévues pour la commande initialement effectuée et pour lesquelles le client a donné son accord. Toute commande non-prévue dans l’offre ou la commande initiale devra obtenir l’accord exprès du client conformément à ce qui précède.

-     Toute modification de la commande formulée par le client, après remise de l’offre ou confirmation de la commande, devra obtenir l’accord exprès de l’Azul Maya conformément à ce qui précède. Après accord de l’Azul Maya, la modification formulée par le client donnera lieu à une modification de la commande et, le cas échéant, du coût de la commande.

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Article 11. Paiement de la commande

-     Le paiement du montant total TVAC des articles commandés se fait :

-     À la date d’enlèvement des articles pour un achat au show-room ;

-     Au moment de la commande sur le site de vente en ligne au travers d’un module sécurisé via le serveur de MultisafePay.

-     Les paiements sont effectués par le client par les moyens suivants : Azul Maya:

-     Carte de débit, type Bancontact ou Maestro ;

-     Carte de crédit, type Visa ou Mastercard ;

-     Virement bancaire ;

-     Le contrat ne sera considéré comme conclu, le délai de livraison fixé et la commande exécutée qu’après réception du paiement, par Azul Maya, conformément à ce qui précède. En cas de retard quant au paiement, Azul Maya ne sera plus en mesure de garantir le délai de livraison des articles préalablement communiqué et éventuellement déjà fixé. En cas de non-paiement, Azul Maya se réserve le droit d’annuler la(les) commande(s). En tout état de cause, Azul Maya envoie un e-mail de confirmation de la réception du paiement.  

-     En cas de refus d’une demande de paiement par l’agence bancaire du client, le client sera informé que la vente est annulée et le ou les articles sélectionné(s) remis en vente sur le site Internet.

Article 12. Vente en ligne

-     Outre les présentes conditions générales, qui sont intégralement applicables à la vente en ligne, les particularités reprises au sein du présent article y sont ajoutées.

-     Les articles présentés sur le site de vente en ligne sont une invitation à les commander à titre non-contraignant.

-     Le fonctionnement du site Internet de vente en ligne, est fixé de la manière suivante :

1.   Le client se connecte au site Internet et sélectionne des articles qu’il place dans son « panier d’achat ». Il exprime ainsi sa volonté de passer la commande ;

2.   Le client entre ses coordonnées de livraison et de facturation et crée ainsi son compte personnel client. Le montant total des articles lui est communiqué.

3.   Le client choisi ensuite le mode de livraison et le livreur qui lui semble le plus approprié pour sa commande. Le montant de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués ;

4.   Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l’étape du paiement ;

5.   Le client est redirigé de manière transparente vers la page permettant de déterminer le moyen de paiement, à savoir Visa, Mastercard, Maestro, Bancontact et Paypal. Le cas échéant, les informations liées à la carte bancaire utilisée pour le paiement ne sont pas connues par Azul Maya. La confidentialité des informations est ainsi garantie. Les frais de transaction sont pris en charge par Azul Maya ;

6.   Le paiement est demandé à l’organisme financier concerné ;

7.   Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi ;

8.   Le client reçoit par e-mail un accusé de réception reprenant les détails de la commande ;

9.   Le client reçoit un e-mail de confirmation d’envoi des articles, reprenant le lien de suivi de livraison. Le client a la possibilité de suivre l’avancement de sa commande via son compte personnel ;

10. Azul Maya exécute le traitement après-vente et envoi le colis au client conformément aux présentes conditions générales.

-     En validant sa commande, le client signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux présentes conditions générales. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. Azul Maya ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’erreur à ce sujet.

-     La livraison des articles vaut acceptation de la commande faite par le client. Azul Maya reste libre d’accepter ou de refuser la commande. L’e-mail de confirmation de commande et l’accusé de réception transmis au client ne tiennent lieu que de confirmation de la réception de la commande.

-     Sans préjudice de l’article 10 alinéa 2 et 4 des présentes conditions, Azul Maya se réserve le droit de refuser une commande pour les raisons suivantes : produits indisponibles ou épuisés, les produits font l’objet d’une présentation erronée et non valable dans l’E-Shop.

-     En cas d’indisponibilité des articles commandés, Azul Maya en informera le client. Le client est libre d’effectuer une nouvelle commande.

-     Les articles commandés en ligne restent la propriété de l’Azul Maya jusqu’à paiement intégral.

Article 13. Annulation

-     En cas d’annulation d’une commande par le client, celui-ci est redevable d’une indemnité de 10 % de la valeur de la commande. Celle-ci peut être exigée par Azul Maya sans mise en demeure préalable.

-     En cas d’annulation de la commande par Azul Maya pour des raisons indépendantes de sa volonté (disparition ou rupture de stock, faillite d’un fournisseur, par exemple et sans être exhaustif), Azul Maya s’engage à proposer des articles de nature, valeur et qualité équivalentes au client. Celui-ci est libre d’accepter ou de refuser.

Article 14. Livraison « verte »

-     Les services de livraison de Azul Maya ont vocation à être flexibles. Lors de la commande, le client choisi le mode de livraison souhaité.

-     Le mode de livraison «Green delivery », sans frais, sera disponible à la demande de nos clients qui habitent une des villes suivantes :  

-     Waterloo ;

-     Braine-l’Alleud ;

-     Rhôde-Saint-Genèse.

-     La livraison «Green delivery » est une livraison en vélo électrique réalisée deux fois par semaine.

Article 15. La livraison

-     La confirmation de commande mentionne un délai de livraison. De manière générale, le délai de livraison des envois domestiques est de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation de la commande et réception du paiement. Le délai de livraison des envois internationaux est de 5 à 7 jours ouvrables après confirmation de la commande et réception du paiement. Sous conditions exceptionnelles ou des périodes de grande influence il se peut  qu’un retard de 1 à 2 jours ouvrables soit rencontré.

-    En semaine, les commandes passées avant 12 :00 sont expédiées le même jour. Les commandes passées après ce seuil sont envoyés endéans le 24h00 chez le transporteur.

-     Ces délais sont mentionnés à titre indicatif et n’engagent aucunement Azul Maya dans la mesure où la livraison est assurée par des tiers transporteurs pour un achat sur le site de vente en ligne. Azul Maya n’est, par conséquent, aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables au transporteur ou à des tiers.

-     En cas de retard de plus de 30 jours à dater de la confirmation de commande par Azul Maya au client, le client a la possibilité d’annuler la commande. Le montant payé lui est alors remboursé intégralement dans un délai de 30 jours.

-     Un montant forfaitaire couvrant les frais de livraison est ajouté au montant de la commande tel que mentionné à l’article 12. Les frais de livraison sont calculés définitivement à la fin du processus de commande, avant l’étape de paiement Ces montants sont calculés sur base des tarifs des transporteurs et sont repris, à titre indicatif, en annexe des présentes conditions générales.

-     Le retrait en magasin est gratuit. Le client dispose de 7 jours ouvrables pour retirer ses articles en magasin à partir de la mise de côté de ces articles. Sans retrait des articles par le client dans les délais impartis, ceux-ci sont remis automatiquement à la vente par Azul Maya.

-     Le client marque expressément son accord pour une livraison par un tiers transporteur dans le cadre d’une vente en ligne.

-     Les risques liés au transport sont uniquement à charge des transporteurs et ce, dès la prise de la commande à livrer par les transporteurs.

Article 16. Réception des produits

-     Le produit est livré à l'adresse de facturation indiquée par le client, sauf si une instruction contraire a été donnée dans les champs prévus à cet effet lors de la passation de la commande. Si le client a donné une adresse incomplète ou une adresse de livraison incorrecte, le nouvel envoi sera facturé en sus de la commande. Si la livraison avait été gratuite, le nouvel envoi sera facturé.

-     Lors de la réception de la commande, le client est tenu de procéder à la vérification de celle-ci, avant le départ du transporteur ou lors de la prise de possession et au plus tard dans les 48 heures de la réception de la commande. Tout défaut doit immédiatement être communiqué :

-     au transporteur concerné en cas de défaut dû au transport (colis endommagé, ouvert, etc.) selon le délai correspondant, par lettre recommandée, dont une copie est transmise à Azul Maya.

-     à Azul Maya par e-mail à info@azulmayastore.com en cas de défaut d’un article commandé et selon les modalité prévu à l’article 20.

-     En tout état de cause, la commande doit être refusée par le client. Les articles refusés sont retournés au siège social de Azul Maya, qui examinera si sa responsabilité peut être engagée et procédera, le cas échéant, à l’envoi d’une nouvelle commande. Le client a la possibilité d'obtenir le remboursement de sa commande, déduction faite des frais de livraison réellement engagés.

-     En tout état de cause, en cas de perte d’une commande, le client est invité à contacter Azul Maya par e-mail à info@azulmayastore.com. Le client et Azul Maya s’engagent à trouver une solution à l’amiable à cette perte et n’excédant pas la valeur des articles non-reçus.

Article 17. Impôts et droits de douane

-     Pour les envois à destination ou en provenance de pays tiers à la UE, les livraisons peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais restent à la charge de l’acheteur.

Article 18. Service après-vente

-     Toute réclamation quelle qu’elle soit du client, devra être effectuée par e-mail à l’adresse info@azulmayastore.com au plus tard dans les 3 jours, cachet de la poste foi, de la réception des articles.

-     Azul Maya s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties.

-     Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus ci-dessus, et pour autant que Azul Maya l’accepte, le montant de celle-ci sera limité à la valeur des articles concernés.

Article 19.  Droit de rétractation

-     Le client, visé par la loi relative à la protection du consommateur intégrée au sein du Code de droit économique, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

-     Ce droit de rétractation doit être exercé dans le cadre des articles VI.47 et VI.53 du Code de droit économique et n’est, par conséquent, applicable que sous réserve du respect des conditions suivantes :

-     la commande répond à la condition de « vente à distance » c’est-à-dire une vente passée sur le site Internet de vente en ligne ;

-     la commande ne constitue par un article « sur mesure » c’est-à-dire réalisé par Azul Maya ou ses fournisseurs pour répondre à un besoin spécifique et exclusif du client.

-     Outre ce qui précède, ce droit de rétractation ne peut être soulevé que pour autant que le client ait informé Azul Maya de sa volonté de l'exercer, pour autant que les articles commandés n’aient aucunement été utilisés ou modifiés et pour autant que l’article soit dans l’état de sa livraison (emballage d’origine, mode d’emploi et étiquette).

-     Ce droit de rétractation permet au client de retourner, à ses frais, les articles à Azul Maya, 2A Avenue de Villequier à 1410 Waterloo Belgique. Azul Maya s’engage à rembourser les articles retournés, pour autant qu’ils aient été retournés dans leur état d’origine (le cas échéant, dans leur emballage d’origine), et sous réserve de l’application de ce qui précède.

-     Le client devra mentionner dans son courrier de rétractation ses noms et prénoms, adresse postale, adresse e-mail, numéro de commande, et préciser quelle(s) articles seront retournée(s). Le client disposera alors d’un délai de 7 jours pour retourner le(s) articles à ses frais.

-     Pour autant que le droit de rétractation soit exercé dans les formes et conditions requises par le présent article, Azul Maya s’engage à rembourser, dans un délai de 30 jours après réception des articles retournés, le montant payé par le client pour les articles, sur le compte bancaire que le client lui aura communiqué. Azul Maya ne procède qu’au remboursement des articles et ne prend aucunement en charge les frais de retour.

-     Si le montant total des produits de la commande finale, n'entre pas en compte pour la gratuité des frais de livraison, ceux-ci seront déduits du remboursement des produits retournés.

-     En tout état de cause, en cas d’abus du droit de rétractation par le client, Azul Maya se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure effectuée par le client.

-     le client vérifie, avant retour, que toutes les modalités d’emballage, les informations d’expédition du colis et son affranchissement, sont corrects. Azul Maya ne pourra pas être tenue responsable de la perte d’un colis lors d’un retour.

Article 20. Garantie et retour des articles défectueux

-     En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente est soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client est tenu d’informer Azul Maya de l’existence de ce défaut dans un délai de 7 jours calendrier prenant cours le jour de la constatation du défaut, par e-mail à l’adresse info@azulmayastore.com.Tout retour d’article(s), pour quelque raison que ce soit, est à la charge exclusive du client.

-     Si, après réception des articles, le client constate un vice caché, la garantie légale de 2 ans est d’application. L’application de la garantie consiste en un remplacement ou, à défaut d’articles similaires, un remboursement des articles pour autant que le client ne soit pas intervenu sur les articles de quelque manière que ce soit et ne les ai pas utilisés. Toute intervention sur les articles par le client ou par un tiers quel qu’il soit, fait disparaître la garantie. Le client est tenu de présenter les articles soumis à garantie dans leur emballage d’origine auprès d’Azul Maya.

-     Afin d’assurer un retour sous garantie dans les meilleures conditions possibles, les modalités de retour sont transmises par Azul Maya lors de l’information de ce dernier, par le client, du retour à effectuer. Les frais de retour des articles vers Azul Maya, en cas d’application de la garantie sont à la charge exclusive d’Azul Maya.

-     Tout retour d’article(s), pour une raison autre que la garantie légale, un vice caché ou un défaut de conformité, est à la charge exclusive du client. En aucun cas Azul Maya n’assurera la prise en charge des frais de retour.

-     Les retours se font dans un délai maximum de 15 jours après accord de Azul Maya ainsi que dans leur état d’origine (le cas échéant, dans leur emballage d’origine, avec la notice d’utilisation et avec leur étiquette d’origine). Les articles retournés sont envoyés au siège social d’Azul Maya.

-     Lord du retour des articles, le client dispose de la possibilité de choisir entre différentes options telles que :

-     une réparation pour autant que cette réparation ne soit pas excessive ou impossible ou encore s’il ne peut intervenir dans un délai raisonnable ;

-     un remboursement dans les 15 jours suivant la réception des articles sur le compte utilisé pour l’achat, à l’exception de tous les dommages consécutifs et/ou indirects ;

-     un bon d’achat à valoir sur une prochaine commande ;

-     un échange d’article disponible sur le site Internet ou au sein même du show-room situé Avenue de Villequier 2, boite A à 1410 Waterloo.

-     La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais à des défauts résultant d’accidents, négligences, chutes, utilisation anormale ou abusive, utilisation en opposition aux fins auxquelles le produit a été conçu, non-respect des instructions ou du manuel, adaptations ou changements apportés à l’article, utilisation rude et mauvais entretien. Elle n’est pas non plus d’application sur les articles qui ont une plus courte durée de vie, ou sur les pièces détachées qui sont sujettes à de l’usure normale. Aucune garantie n’est reconnue pour des articles n’ayant pas été achetés chez Azul Maya.

Article 21. Site internet et droit d’auteur

-     Outre les éléments prévus dans le disclaimer présent sur le site Internet, le contenu intégral du site Internet de Azul Maya est la propriété de celle-ci. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur. A ce titre, il ne peut être copié, reproduit, ou utilisé à des fins autres que celles qui lui sont attribuées et ce, sans l’autorisation de son propriétaire.

-     Azul Maya met tout en œuvre pour garantir la disponibilité du site à quelque moment que ce soit, et ne peut être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité de celui-ci. Par ailleurs, le site peut être modifié à tout moment pour réparations, maintenance, mise en place de nouvelles installations ou fonctions, ou adaptation des contenus.

-     Azul Maya ne peut garantir la compatibilité du site Internet avec tout matériel informatique ou logiciel utilisé par le client.

-     Azul Maya ne peut être tenue responsable en cas de virus ou autre élément affectant l’équipement informatique du client ou pour fait de tiers.

Article 22. Règlement Générale sur la Protection des Données et confidentialité

-     Les données personnelles et/ou confidentielles relatives tant au client qu’à Azul Maya, ainsi qu’à des tiers intervenant dans le cadre de la relation contractuelle, recueillies de quelque manière que ce soit et, essentiellement par échanges d’e-mails, mentions sur divers documents (validation commande, facture, etc.), échanges oraux, ainsi que toutes informations futures, ne sont destinées qu’à l’exécution du contrat et aux communications entre les parties. Elles ne feront l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques si nécessaire.

-     Tant Azul Maya que le client sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation de la prestation.

-     En cas de non-respect de ce principe de confidentialité, tant Azul Maya que le client, pourront exiger indemnisation, par la partie mise en cause, du préjudice subi.

-     Toute donnée à caractère personnel concernant le client, telle que définie par le règlement européen sur la protection des données 2016/679 est traitée dans le respect de celui-ci ainsi que dans le respect de la loi du 30/07/2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les données sont conservées uniquement pour des actions spécifiques à Azul Maya et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers ni à des fins de marketing direct ni pour toute autre finalité.

-     Le cas échéant, tout autre usage est soumis à l’accord explicite et consenti du client, notamment par l’acceptation de la politique de cookies de Azul Maya, consultable sur le site Internet visé par les présentes conditions générales.

-     Les données conservées par Azul Maya sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, comportement de visite du site Internet, dates de la commande et de la livraison des articles.

-     Le client dispose de la possibilité :

-     de s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles ;

-     d’accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par Azul Maya et d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes ;

-     de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que les données conservées fassent l’objet d’un traitement ;

-     de demander la suppression des données le concernant à Azul Maya, pour autant que leur conservation ne soit pas imposée par une obligation légale;

-     de demander la portabilité de ses données détenues par Azul Maya à un tiers ;

-     de retirer, à tout moment, son consentement au traitement des données basé uniquement sur le consentement.

-     Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit à Azul Maya, soit par courrier, soit par e-mail à l’adresse info@azulmayastore.com.

-     Pour le surplus, la politique complète relative à la vie privée est disponible ici ou sur simple demande écrite formulée auprès de Azul Maya à l’adresse e-mail précitée.

-     Azul Maya peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. Azul Maya peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens ou si elle estime que le client est un danger, pour lui ou pour un tiers.

-     Conformément à la législation applicable, dans l’Union Européenne et en Belgique, Azul Maya utilise des mesures de sécurité raisonnables dans le but d’empêcher tout usage abusif et tout accès non-autorisé aux données personnelles du client et des tiers-utilisateurs.

Article 23.  Cookies

-     Le site, comme la plupart des autres sites Internet, utilise des cookies (un cookie est un fichier qui s'enregistre sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs). Il est envoyé par le serveur de Azul Maya. Il ne perturbe pas le fonctionnement de l’ordinateur des visiteurs. Il garde une trace de leur visite sur le site et contient des informations relatives à cette visite. Ces cookies servent à faire fonctionner le site, en simplifiant la navigation et en améliorant le service de Azul Maya. Les visiteurs peuvent refuser l'installation des cookies sur leur ordinateur en configurant leur navigateur de manière appropriée.

Article 24.  Sous-traitants de données

-     Azul Maya fait appel à certains sous-traitant pour l’aider dans la gestion du site Internet de vente en ligne.  Les principaux sous-traitants de données sont énumérés ci-dessous, mais Azul Maya conserve la possibilité de faire appel occasionnellement aux services d’autres sous-traitants :

-     Multisafe pay pour les paiements en ligne ;

-     Mailchimp, un outil pour les lettres d’information ;

-     les sociétés de service de transport

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Article 25. Responsabilité

-     Azul Maya n'est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité d’Azul Maya.

-     Azul Maya réalise les prestations dans les règles de l’art, selon les usages de la profession et conformément aux standards applicables aux prestations concernées. Compte tenu de ce qui précède, sa responsabilité est strictement limitée aux situations suivantes.

-     Azul Maya n’est responsable que du respect de ses obligations légales et contractuelles ainsi que des dommages directs causés par son action. Azul Maya n’est, en aucun cas, responsable de tout dommage supporté par le client et notamment, mais sans être exhaustif, elle n’est pas responsable des dommages indirects, dommages causés à des tiers ou résultat non escompté.

-     En cas de mise en cause, par le client ou par un tiers, de la responsabilité de Azul Maya, celle-ci est, dans tous les cas, limitée au montant des prestations concernées par la contestation ou la mise en cause, et payés par le client. En aucun cas, le montant du dommage ne peut tenir compte d’un bénéfice espéré et non-réalisé ou d’une perte potentiellement évitée dans le chef du client.

-     Azul Maya n’est aucunement responsable des conséquences indirectes de l’utilisation qui est faite des articles achetés via le site Internet, ou en cas de dommages résultants d’un usage anormal, inhabituel ou non-prévu des articles.

-     En aucun cas Azul Maya n’est responsable d’un problème d’étiquetage sur le site Internet de vente en ligne.

-     Azul Maya prend toutes les dispositions pour respecter les délais de réalisation prévus. A l’exception d’une faute grave dans le chef de Azul Maya, celle-ci n’est en aucun cas responsable d’un retard, d’une erreur, ou de tout autre élément imputable à un tiers, notamment au client ou à un fournisseur (par exemple en cas de rupture de stocks fournisseur, d’une présentation erronée et non valable sur le site de vente en ligne, etc.). Aucune indemnité, de quelque nature que ce soit ne peut lui être réclamée, dans ce cadre, par le client.

-     Azul Maya n’est aucunement responsable en cas d’erreur dans l’adresse de livraison que le client aura lui-même enregistré lors de la création de son compte personnel sur le site de vente en ligne. En aucun cas le client ne pourra demander des dommages ou/et intérêts à Azul Maya, et les frais d’une nouvelle livraison sont à la charge exclusive du client.

-     En aucun cas Azul Maya n’est responsable d’une annulation ou d’un report d’une date de livraison d’un article, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure, telles que grève totale ou partielle de tiers à la relation, catastrophe naturelle, (risque d’) attentats, épidémies importantes faisant l’objet de mesures prises par les autorités publiques, intervention de l’autorité publique. En cas de survenance d’un événement de ce type, le client et Azul Maya s’engagent à convenir d’un report des prestations pour autant que ce report soit possible.

-     Azul Maya se réserve le droit de refuser la commande pour le compte du client, d’y mettre fin ou de refuser, le cas échéant, de manière anticipée, pour des raisons personnelles ou liées au client (e.a. manque d’implication, manque de cohérence, indécision récurrente, défaut de paiement de facture antérieur, absence de respect des règles prévues par les présentes conditions générales, ou toute autre raison de quelque nature que ce soit).

Article 26. Droit applicable et résolution des litiges

-     Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, sans égard aux règles de conflits de lois interterritoriales.

-     En cas de litige, la médiation entre Azul Maya et le client est privilégiée. A cet effet, les parties s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation organisée par un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation. Si toutefois, après cette rencontre, aucun accord ne semble possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Azul Maya.

Article 27. Nullité partielle

-     Si une clause spécifique des conditions générales de vente est déclarée nulle et non avenue, les autres clauses restent en vigueur. Si une disposition est rendue nulle, les parties s’engagent à conclure une clause présentant un effet similaire et à l’insérer dans les présentes conditions générales.